- Article 1: Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:
La société Mido Meubles, éditrice du site midomeubles.com
Et
Toute personne physique (l’utilisateur) souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Ces conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre midomeubles.com et l’internaute, de la phase commande jusqu’au paiement et livraison de l’objet.
Un utilisateur est considéré comme ayant apposé une signature électronique en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente de Mido meubles ». Cette dernière engage son auteur et a la même force probante qu’une signature manuscrite. De plus, une commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
La société Mido meubles se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales qui seront applicables dés leur mise à jour.
Si une condition venait à faire défaut, la vente serait considérée régie par les lois et les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par les sociétés ayant leur siège social en Tunisie.
- Article 2: Produits
Les produits offerts par la société Mido Meubles sont ceux figurant sur le site midomeubles.com. Ils sont proposés et expédiés sur tout le territoire tunisien dans la limite des stocks.
Tous les prix et les services sont arrêtés en Dinar tunisien et toutes les ventes sont régies par les présentes conditions générales.
Sur le site midomeubles.com, la société Mido Meubles s’engage de bien décrire et présenté les produits avec la plus grande exactitude possible.
- Article 3: Prix
Les prix de tous les produits sont indiqués sur le site de midomeubles.com en Dinar tunisien TTC toutes taxes comprises incluant la TVA tunisienne, hors frais de transport, d’assurance et d’emballage.
midomeubles.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
- Article 4: Commande
Enregistrement d’une commande :
Pour passer une commande sur le site midomeubles.com, l’utilisateur doit s’identifier avec son adresses e-mail et son mot de passe. Un nouveau utilisateur devra créer son compte midomeubles.com pour effectuer ses achats en ligne.
En cas de perte ou d’oublie de mot de passe, l’internaute peut demander un nouveau en cliquant tout simplement sur « MOT DE PASSE OUBLIÉ» et indiquant son adresse e-mail enregistré lors de l’inscription.
L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente sur le site midomeubles.com
La société Mido Meubles s’engage à honorer les commandes des produits présentés sur son site midomeubles.com dans la limite des stocks.
Informations fournies lors de la commande :
Le site internet midomeubles.com ne saurait être tenu responsable ni des informations formulées par le client au moment de sa commande ni de l’impossibilité de la livraison en cas d’erreur de libellés. Le client est responsable des conséquences des erreurs de libellés, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l’e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.
Confirmation de la commande :
Les commandes sont considérées définitives et irrévocables lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par le client. Le client recevra un mail automatique de réception de sa commande.
Cependant, midomeubles.com se réserve la possibilité d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait ou avait existé un litige en rapport avec une commande antérieure.
Disponibilité de la commande :
midomeubles.com accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé de la disponibilité des articles vendus sur la page produit de chaque article du site.
Si, suite à une mise à jour portant sur la disponibilité, le ou les articles commandés sont indisponibles, midomeubles.com informera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, midomeubles.com se réserve la possibilité de proposer au client en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de la société.
- Article 5: Modalités de paiement
Après avoir revu votre commande avec notre livreur, vous aurez la possibilité de payer en espèce. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous avez toujours la possibilité de la rendre à notre livreur sans payer.
- Article 6: Conditions et délais de livraison
Le délais de livraison commence à compter du jour où vous passez votre commande, jusqu’au jour où notre agent de livraison effectue la première tentative de livraison. Les jours ouvrables vont de lundi à vendredi. Les weekends et les jours fériés ne sont pas inclus.
Vous pouvez suivre votre commande en cliquant sur “Mon Compte “en haut, à droite de votre écran.
- Article 7: Droit de rétraction
Lors du processus de l’achat en ligne, le client peut vérifier ses choix, modifier et/ou confirmer une commande tant qu’elle n’a pas été acceptée par midomeubles.com
Dés l’acceptation de la commande par midomeubles.com, La vente est dite conclue et le client sera informé automatiquement par mail.
- Article 8: Retours et échange
Conditions nécessaires au retour:
Si le client estime qu’il n’est pas satisfait du produit acheté, ou si ce dernier n’est pas conforme à la commande ou endommagé, il peut le retourner à midomeubles.com dans les dix jours ouvrables qui suivent la livraison.
Le produit doit être rendu neuf, sans avoir été utilisé ou porté, complet avec ses accessoires et dans son emballage d’origine, pour qu’il puisse être échangé ou remboursé.
Le client peut également déposer le produit objet du retour à la boutique.
Frais de retours:
Dans le cas ou le client n’est pas satisfait du produit acheté, les frais de restitution seront à sa charge.
- Article 9: Protection des données personnelles
La collecte des données nominatives du client est nécessaire dans le cadre de la vente en ligne.
Ces données sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Elles sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à midomeubles.com.
Le client dispose d’un droit d’accès pour mettre à jour, modifier et supprimer ses données personnelles.
- Article 10: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit tunisien. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions de Tunis.